Observateurs ou accusés ? Listes et appels aux sanctions au nom de la démocratie

Un réseau de la société civile, financé par l’Union européenne et le ministère allemand des Affaires étrangères, classe certains observateurs parmi les « faux observateurs » et appelle à leur imposer des sanctions. Mais sur quels éléments reposent ces accusations ? Le cas de l’EPDE : évaluations électorales, sources contestées et conséquences personnelles et professionnelles.

D’abord, un visage. Puis un nom, une biographie et des déclarations sur les élections. Mais avant même de lire ce que cette personne a réellement vu ou rapporté, le lecteur tombe sur une étiquette : « fake observer », autrement dit « faux observateur ». Le jugement est posé avant même l’examen des éléments avancés et oriente d’emblée la lecture de toute la fiche. Le témoignage est ainsi présenté à travers la disqualification de son auteur : avant même d’en examiner le contenu, le lecteur est déjà incité à s’en méfier.

C’est précisément ce qui frappe d’abord lorsqu’on consulte la base de données Fake Observers. Créée pour dénoncer les missions d’observation électorale politiquement orientées, cette archive finit par interroger sa propre méthode : qui observe les observateurs, et qui contrôle ceux qui les classent ? Sur quels éléments peut-on distinguer une mission peu fiable d’une appréciation simplement jugée dérangeante ? Et à partir de quand la vérification documentée laisse-t-elle place à la délégitimation de la personne ?

Derrière ces fiches se trouve l’EPDE — European Platform for Democratic Elections, ou Plateforme européenne pour des élections démocratiques. Fondé à Varsovie en décembre 2012 à l’initiative de treize organisations de la société civile, ce réseau a pour mission de défendre l’intégrité des scrutins, de former et d’accompagner les observateurs électoraux, ainsi que de relayer leurs analyses auprès des institutions publiques. En décembre 2025, l’EPDE indiquait rassembler dix-sept organisations. Ses activités couvrent ainsi la recherche, la formation et le plaidoyer auprès des pouvoirs publics ; c’est aussi dans ce cadre qu’il convient de replacer sa classification des « faux observateurs ».

Il s’agit d’un réseau issu de la société civile, avec ses propres critères et ses propres appréciations. Pourtant, le ton catégorique de certaines fiches peut faire perdre de vue cette réalité et donner l’impression d’un verdict institutionnel. L’EPDE n’est pas un organe de l’Union européenne, et ses classifications n’ont pas la valeur d’une décision de justice. Elles peuvent être étayées et convaincantes, mais elles doivent rester ouvertes à la discussion, comme toute appréciation portée sur la fiabilité d’autres acteurs.

La question de l’indépendance se pose aussi pour ceux qui rédigent ces fiches. L’EPDE indique bénéficier d’un soutien financier du ministère allemand des Affaires étrangères et de l’Union européenne. Ces liens méritent d’être examinés avec la même rigueur que ceux des observateurs recensés dans la base, en se demandant s’ils peuvent — et, le cas échéant, de quelle manière — influer sur les priorités de recherche, le choix des missions étudiées et celui des sources retenues comme références. La transparence perd de sa crédibilité lorsqu’elle devient une exigence adressée uniquement aux autres.

Sur les pages consacrées aux Italiens figurent Pino Cabras, Andrea Lucidi, Stefano Valdegamberi ainsi que le défunt Giulietto Chiesa, dont la fiche revient sur des missions plus anciennes. À leurs côtés apparaissent aussi des parlementaires ayant participé à l’observation d’élections en Azerbaïdjan, comme Rossana Boldi et Salvatore Caiata. L’archive couvre donc des parcours qui dépassent largement le seul rapport à Moscou, en regroupant sous une même étiquette des personnes aux rôles, aux trajectoires et aux activités très différents — des différences qui devraient également être prises en compte dans l’évaluation de leur travail.

Le mot « faux » gomme ces différences. Dans l’usage courant, il évoque une identité inventée, un document falsifié, une réalité dont on peut établir qu’elle est fictive. Or l’EPDE l’emploie pour désigner une catégorie bien plus large : celle d’une observation électorale politiquement orientée. Le choix des mots est loin d’être neutre : être accusé d’avoir porté une appréciation biaisée et être présenté comme un « faux observateur » n’ont pas le même impact sur le lecteur.

La méthodologie de l’EPDE repose pourtant sur des exigences raisonnables : toute personne qui observe une élection devrait expliquer comment elle a travaillé, quelles limites elle a rencontrées et quels éventuels conflits d’intérêts ont pu influer sur son appréciation. Après tout, la visite de quelques bureaux de vote ne suffit pas à conclure que l’ensemble du système électoral est irréprochable.

Le terrain devient plus glissant lorsque, parmi les critères retenus par l’EPDE, figure également l’absence de critique à l’égard des déficiences démocratiques relevées par l’OSCE/BIDDH ou par des observateurs locaux indépendants. L’ODIHR — Office for Democratic Institutions and Human Rights, c’est-à-dire le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme — est l’institution de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, chargée notamment des élections démocratiques et des droits de l’homme.

Parmi les critères figure également une appréciation positive d’un scrutin qui contredirait ces constats. Selon la méthodologie publiée, il suffit de remplir un seul des critères énumérés pour être classé comme « faux observateur », à condition que la présence de la personne soit attestée par une photographie ou par une déclaration publiée dans les médias.

C’est précisément à ce stade que la vérification risque de se transformer en contrôle de conformité : le travail de l’observateur est évalué, entre autres, en fonction de la proximité de ses conclusions avec celles d’organisations considérées comme des références. Dès lors, celui qui formule une appréciation différente risque d’être discrédité avant même que soient examinés les éléments sur lesquels repose son jugement.

Cette appréciation peut, bien entendu, être erronée, superficielle ou dictée par des intérêts politiques. Mais pour le démontrer, il faut confronter les faits recueillis, la méthode employée et les limites de l’observation. L’autorité d’une mission structurée donne du poids à ses conclusions, sans pour autant les rendre incontestables. Exiger d’un observateur qu’il parvienne au même résultat, c’est exiger son adhésion, non son indépendance.

Pour recueillir ses informations, l’EPDE recourt à l’OSINT (Open Source Intelligence), c’est-à-dire à l’analyse de sources ouvertes. Elle s’appuie également sur des médias publics russes, biélorusses et azerbaïdjanais, mais uniquement pour confirmer la présence d’observateurs, sans pour autant leur accorder une fiabilité générale. Lorsqu’un doute subsiste sur une déclaration ou sur la participation à une mission, la méthodologie prévoit de contacter les personnes concernées afin de leur permettre de répondre ; cette réponse est ensuite publiée à côté de la citation contestée. Un profil peut être supprimé si des éléments substantiels montrent que les propos ont été rapportés de manière inexacte ou que les faits ont été présentés de façon déformée.

La possibilité d’obtenir une rectification constitue une protection contre les erreurs, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à justifier l’emploi d’une étiquette. Une déclaration peut avoir été reproduite fidèlement sans pour autant constituer une preuve suffisante que son auteur est un « faux observateur ». Le débat doit donc aussi porter sur les motifs mêmes de l’inscription dans la base : une appréciation positive d’un scrutin ne saurait, à elle seule, être assimilée à une falsification du récit qui en est fait.

L’ODIHR, le Bureau de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme, décrit l’observation électorale comme un processus qui englobe la législation, la campagne, les médias, le traitement des recours, le vote et le dépouillement. À juste titre, une élection ne se réduit pas au seul jour du scrutin.

Ce principe vaut dans les deux sens. Le bon déroulement du vote dans un bureau ne suffit pas à démontrer le caractère concurrentiel de l’ensemble du système ; inversement, une critique de ce système ne rend pas faux chaque témoignage sur ce qui s’est effectivement passé dans ce bureau. Dans le cas russe, il convient en outre de distinguer l’évaluation des élections organisées à l’intérieur du pays de la question juridique du vote organisé dans les territoires ukrainiens sous contrôle de Moscou. L’observation électorale ne tranche pas un différend territorial, pas plus que ce différend ne dispense d’examiner ce que le témoin affirme avoir réellement vu.

Les photographies en disent elles aussi beaucoup sur la manière dont ces fiches sont constituées. Dans les profils du journaliste Andrea Lucidi et de Davide Cacchione, membre du groupe romain Banda Bassotti, les images sont attribuées au Myrotvorets Research Center, qui gère le site « Myrotvorets ». Son nom signifie « artisan de la paix », mais le site ukrainien est surtout connu pour une tout autre activité : il collecte et publie les noms, les photographies et les données personnelles de personnes que ses responsables accusent d’activités hostiles à l’Ukraine. On y trouve notamment des journalistes inscrits dans la base pour avoir obtenu une accréditation auprès des autorités séparatistes du Donbass.

C’est la publication de ces données qui a suscité les critiques des organisations de défense des droits humains. Dans son World Report 2017, Human Rights Watch décrivait comment « Myrotvorets » avait rendu publiques les données de journalistes accrédités dans le Donbass, en les accusant de collaborer avec des terroristes. Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme couvrant la période du 16 mai au 15 août 2017 faisait également état de l’ouverture d’une enquête visant le site après la publication des données personnelles de plusieurs milliers de personnes.

Ce contexte rend l’origine des portraits significative : des images tirées d’une base où figurent des personnes présentées comme des ennemis présumés de l’Ukraine sont utilisées pour illustrer des individus classés comme « faux observateurs ». La référence à « Myrotvorets » apparaît explicitement sur les fiches de l’EPDE, aux côtés d’une licence Creative Commons autorisant leur réutilisation sous certaines conditions. Ce seul usage ne prouve en rien l’existence d’une coopération entre les deux projets et ne permet pas davantage d’établir qui a pris les photographies ni qui en détient les droits. Mais ce choix éditorial reste discutable et mérite d’être examiné avec la même attention que celle que l’EPDE porte aux liens et à l’indépendance des observateurs.

La rigueur avec laquelle ces dossiers sont constitués prend tout son sens lorsqu’on examine les initiatives que l’EPDE entend en tirer.

Dans une déclaration du 19 décembre 2024 consacrée aux élections en Géorgie, la plateforme appelait l’Union européenne et les États démocratiques à envisager des sanctions ciblées et des restrictions de visa à l’encontre de ressortissants de pays tiers ayant pris part à des missions considérées comme de « fausses missions d’observation ». Elle appelait également à réexaminer la coopération avec les organisations qui promeuvent ce type de missions, ainsi que leur financement, et invitait les institutions, les partis politiques et les médias à s’appuyer sur cette base de données.

La liste est ainsi présentée comme une base de référence pour des décisions susceptibles d’affecter la liberté de circulation, les activités et la réputation des personnes qui y figurent. L’inscription dans la base n’entraîne pas automatiquement de sanctions, mais elle s’inscrit dans une démarche publique visant à obtenir l’adoption de mesures restrictives.

Dans un document du 21 septembre dernier consacré aux élections à la Douma d’État, l’EPDE va encore plus loin en préconisant des conséquences professionnelles et économiques pour les personnes qui participent en connaissance de cause à des missions contestées, notamment d’éventuelles restrictions sur les déplacements, les missions à l’étranger et les échanges universitaires. Il s’agit de mesures proposées aux institutions, et non de restrictions déjà mises en œuvre. L’objectif est toutefois énoncé sans ambiguïté : dissuader la participation en faisant peser sur les observateurs un coût personnel et professionnel.

Lorsqu’il est proposé de prendre des mesures contre une personne déterminée, chaque accusation devrait reposer sur des faits vérifiables et sur une responsabilité clairement établie. Une appréciation positive du bon déroulement d’un scrutin peut être superficielle, intéressée ou erronée. Pour la remettre en cause, il faut en démontrer les erreurs ; pour justifier une sanction, il faut aller plus loin et examiner les actes individuels de la personne concernée. Ces deux plans ne doivent pas être confondus.

La plateforme elle-même reconnaît que certaines informations restent difficiles à vérifier. Dans un rapport du 25 juin, elle interprète la création à Moscou de l’International Association of Political and Electoral Experts (IAPEE) comme une possible tentative de donner une structure permanente à des réseaux déjà contestés. Elle précise toutefois que la participation d’un responsable ne prouve pas qu’il ait été mandaté par l’institution qu’il représente, et que ni le mandat ni les sources de financement ne sont toujours vérifiables.

Ces incertitudes devraient rester visibles lorsque les résultats de la recherche servent à appeler à des mesures concrètes. Participer à une mission, représenter une institution et contribuer sciemment à une manipulation sont trois situations différentes. Le ton catégorique des fiches risque au contraire de les présenter comme autant de signes d’une responsabilité déjà établie.

Cette question s’inscrit aussi dans le débat sur la liberté de l’information en Europe, qui, dans sa lutte contre la propagande, a notamment eu recours à des restrictions visant la diffusion de certains médias. En mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a annoncé la suspension de la diffusion de RT et de Sputnik sur le territoire de l’UE ainsi qu’à destination du public européen, en justifiant cette décision par la nécessité de lutter contre la désinformation et les manipulations de l’information liées à la guerre.

Les sources examinées n’établissent aucun lien entre ces mesures et la base de données de l’EPDE. La suspension de la diffusion de médias et la publication d’une liste diffèrent à la fois par leur nature et par leurs conséquences. Sur le plan politique, elles posent néanmoins une même question : comment traiter des voix considérées comme compromises, et quelle place laisser au public pour prendre connaissance de leurs affirmations, les confronter et les vérifier ?

L’étude des liens et des intérêts des observateurs peut enrichir le débat public. Le problème commence lorsque la disqualification d’une personne se substitue à l’analyse de ses propos, ou sert de fondement à des appels à des mesures restrictives sans que les éléments disponibles soient suffisants. L’orientation politique d’une source aide à comprendre sa lecture des événements, mais elle ne permet pas de déterminer à l’avance si chacun des faits qu’elle rapporte est vrai ou faux. Une source engagée peut documenter un événement passé inaperçu ailleurs ; une source reconnue peut, elle aussi, se tromper.

En temps de guerre, établir de telles distinctions devient à la fois plus difficile et plus nécessaire. Gouvernements, médias et organisations cherchent à imposer leur propre lecture des événements et à affaiblir celle du camp adverse. Le public doit pouvoir connaître les sources de l’information, leurs intérêts et les éléments sur lesquels elles s’appuient. Une classification préalable risque au contraire de l’inciter à rejeter un témoignage avant même de l’avoir examiné.

L’observation électorale participe elle aussi à cette bataille pour la crédibilité. Les autorités qui accueillent des délégations étrangères peuvent mettre leur présence en avant comme preuve d’ouverture et de légitimité ; contester l’indépendance de ces délégués peut, à l’inverse, réduire la valeur politique de cette reconnaissance. Pour Moscou, comme pour d’autres gouvernements, la présence internationale revêt donc une dimension politique qui dépasse le simple contrôle des procédures. Celui qui analyse ce phénomène doit en tenir compte sans attribuer automatiquement à chaque participant les intentions des autorités qui l’ont invité.

Les pages de Fake Observers contiennent des informations utiles pour reconstituer des missions et des liens politiques. Mais lorsqu’on passe des documents à l’étiquette de « faux observateur », intervient nécessairement le jugement de ceux qui les ont rassemblés. Le lecteur doit pouvoir identifier ce passage et comprendre sur quels faits repose l’accusation ; la personne visée doit, de son côté, pouvoir contester non seulement d’éventuelles erreurs factuelles, mais aussi le bien-fondé même de son inscription dans la base.

Lorsque l’évaluation des observateurs s’accompagne d’appels à des sanctions, le désaccord peut finir par avoir un prix. Et une démocratie qui ne reconnaît comme indépendantes que les voix qui lui donnent raison risque, à terme, de confondre indépendance et docilité.